Marque enregistrée - Marque en non vigueur

D-TARATOR
HERRIAU

Numéro de dépôt :
94541658
Date de dépôt :
24/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2004

Présentation de la marque D-TARATOR

Déposée le 24 octobre 1994 par la société HERRIAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « D-TARATOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-48 du 2 décembre 1994.

Le déposant est la société HERRIAU domicilié(e) 13, rue Yvon Villarceau, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 054 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DAWIDOWICZ - France.

La marque D-TARATOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541658.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D-TARATOR est expirée depuis le 24 octobre 2004.

HERRIAU a également déposé les autres marques suivantes : GOMPACK , TURBOSEM


HERRIAU - 13, rue Yvon Villarceau, 75016 PARIS - France - SIREN 712054188


CABINET DAWIDOWICZ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-13

Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48

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